Aménagement

    Modification N°1

    Après une première modification dite « simplifiée » approuvé le 8 février 2022, une nouvelle modification a été prescrite par arrêté du Président en date du 18 janvier 2022.
     
    Arrêté de prescription
     
    Les évolutions projetées
    Dans le cadre de la modification n°1 :
    • Afin de préciser ou de corriger le règlement écrit, il convient de :
      • mettre à jour le règlement écrit de la zone Ap, afin d’autoriser, sous réserve des prescriptions de la servitude de captage des eaux potables, les constructions en lien avec l’activité agricole ;
      • clarifier le règlement en zone A et N en permettant clairement l’extension des annexes en place dans la limite des règles édictées par le règlement ;
      • adapter la rédaction des règles d’implantation des construction en zone UB ;
      • favoriser la densification en zone UA en modifiant les règles de gabarit et d’emprise ;
      • autoriser en zone A de créer des aires de covoiturages publiques à proximité des voies structurantes et sur des espaces considérés comme des délaissés de voirie.;
      • Intégrer de nouveaux STECAL liés à des erreurs matérielles.
        • le zonage en STECAL de Boësset (Commune de Val-en-Vignes) : une pension d’accueil pour des personnes ayant un handicap ou des difficultés sociales ;
        • Le zonage en STECAL d’une Maison Familiale MFR de Terra (Commune de Val-en-Vignes) ;
      • Mise à jour du tableau des surfaces pour chaque zone
    • Afin de mieux prendre en compte le contexte existant, les dynamiques de projet ou les erreurs matérielles dans le règlement graphique, il convient de :
      • modifier un STECAL existant en accord avec le projet sur la commune de Thouars commune déléguée de Ste-Radegonde en accord avec un projet d’Air Soft ;
      • intégrer de nouveaux STECAL liés à des erreurs matérielles ayant été oubliés lors de l’élaboration ;
        • le zonage en STECAL de Boësset (Commune de Val-en-Vignes) : une pension d’accueil pour des personnes ayant un handicap ou des difficultés sociales ;
        • Le zonage en STECAL d’une Maison Familiale MFR de Terra (Commune de Val-en-Vignes) ;
      • classer les parcelles identifiées dans le zonage adéquat et non plus dans une zone non adaptée ;
      • d’identifier deux bâtiments pouvant changer de destination en zone A et N, tout en respectant les conditions mentionnées dans le PLUi,
      • introduire comme dans le PLUi précédent des EBC le long de la route départementale sur la zone d’activités de Talencia afin d’y préserver la bande plantée et d’y interdire toute construction.
    • Il convient de modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation afin :
      • de renforcer la compréhension du règlement écrit, notamment sur les règles de densité. Le souhait est d’introduire de nouveaux secteurs d’OAP en zone urbaine permettant d’identifier les secteurs pouvant faire l’objet d’une densification.
    • Les annexes seront également modifiées :
      • mettre à jour des annexes (autres informations, servitudes d’utilité publiques, etc….);
      • supprimer certains plans d’alignement.
    Consulter le dossier de modification
    Consulter le dossier d'évaluation environnementale

    Enquête publique

    Par arrêté le Président de la CCT a ordonné l'ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, prescrite par arrêté n°2022-01 en date du 18 janvier 2022
    Cette enquête publique s'est déroulée du lundi 31 octobre 2022 au vendredi 2 décembre 2022 inclus.

    Plui Thouarsais Modification n°1 : rapport du CE, conclusion du CE












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