Le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais a prescrit la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes du Thouarsais, par arrêté n°2025-26, le 2 octobre 2025. 

La modification simplifiée a pour objet de traduire et de territorialiser à l'échelle du SCoT de la CCT, les objectifs fixés par le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) de la région Nouvelle-Aquitaine, en matière de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de lutte contre l'artificialisation des sols. 

Veuillez retrouver ici l'arrêté de prescription de la modification simplifiée n°1 du SCoT.

Concertation

La procédure de modification simplifiée n°1 du SCoT fera l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales, et les autres personnes concernées. 


MISE À DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC : 
Les modalités de mise à disposition du dossier au public ont été fixées par délibération  du Conseil Communautaire en date du 8 septembre 2026.

Veuillez retrouver ici l’avis  de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du SCoT. 
La procédure de modification simplifiée n°1 s’accompagne d’une phase de concertation avec le public. 

Avis publié sur la Nouvelle-République le 21 septembre 2026 pour avertir le public des modalités de la mise à disposition du public 

Le dossier, les avis PPA ainsi que des cahiers de concertation seront mis à disposition des habitants à compter du JEUDI 1ER OCTOBRE 2026 et jusqu’au MERCREDI 4 NOVEMBRE 2026 inclus, au Pôle ADT de la Communauté de Communes du Thouarsais (5 rue Anne Desrays, 79100 THOUARS) pour recueillir avis et observations. 

Les observations peuvent également être formulées par courrier adressée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais – Service Urbanisme et Planification – Pôle ADT, 5 rue Anne Desrays, 79100 THOUARS en précisant en objet « Modification simplifiée n°1 du SCoT » ou sur l’adresse mail « modificationsimplifiee1scot@thouars-communaute.fr ». Les observations adressées par voie postale ou par courriel seront annexées au registre mis à disposition du public au pôle ADT. 
Cette concertation fera ensuite l’objet d’un bilan qui sera présenté au Conseil Communautaire.