Le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais a prescrit la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), par arrêté n°2026-08, à la date du 19 mars 2026.

 

La procédure a pour objectif :

    D’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUh située sur la commune de Saint-Jean-de-Thouars ;
    De reclasser complètement la zone 1AUh en zone Agricole.

 

Veuillez retrouver ici l’arrêté de prescription de la modification n°3 du PLUi

Veuillez retouver ici  la délibération justifiant l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUh sur la commune de Saint-Jean-de-Thouars.



Enquête publique

Par arrêté n°2026-82 en date du 20 août 2026, le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°3 du PLUi de la Communauté de Communes du Thouarsais.

 
Cette enquête se déroulera du MARDI 6 OCTOBRE 2026 À 9H30 au VENDREDI 6 NOVEMBRE 2026 À 17H00.

 
L’ensemble des modalités de l’enquête publique sont fixées par l’arrêté n°2026-82 consultable ici .

 
Pendant toute la durée de l’enquête publique soit du MARDI 6 OCTOBRE 2026 À 9H30 au VENDREDI 6 NOVEMBRE 2026 À 17H00, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique, selon l’avis d’enquête publique consultable ici.