Le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais a prescrit la modification simplifiée n°7 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), par arrêté n°2026-61, à la date du 30 avril 2026.

La procédure a pour objet :

D’intégrer au PLUi la politique du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) définie par la loi Climat et Résilience.

 

Veuillez retrouver ici l’arrêté de prescription de la modification simplifiée n°7 du PLUi.