- Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal
La Communauté de Communes du Thouarsais a approuvé son Nouveau PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL lors du Conseil Communautaire du 4 Février 2020.Ce document de planification renouvèle les objectifs souhaités pour le territoire, les règles de constructibilité ainsi que les conditions d’occupation des sols.
Il s’applique sur les 24 communes du territoire communautaire : Brion-Près-Thouet, Coulonges-Thouarsais, Glénay, Loretz-d’Argenton (regroupant Argenton l’Eglise et Bouillé Loretz), Louzy, Luché-Thouarsais, Luzay, Marnes, Pas-de-Jeu, Pierrefitte, Plaine-et-Vallées (regroupant Oiron, Taizé Maulais, Brie et Saint-Jouin-de-Marnes), Saint-Cyr-La-Lande, Saint-Généroux, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Saint-Varent, Sainte-Gemme, Sainte-Verge, Thouars (regroupant Thouars, Sainte-Radegonde, Mauzé-Thouarsais et Missé), Tourtenay et Val-en-Vignes.
En complément, le droit de préemption a été instauré sur les nouvelles zones U et AU du territoire. Par conséquent, lors de vos transactions immobilières, le dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est nécessaire sur ces zones.
Parallèlement, les clôtures sont soumises à déclaration sur l’ensemble du territoire.
Les services de la Communauté de Communes du Thouarsais vous accompagnent dans la réalisation de vos projets et restent à votre disposition pour de plus amples renseignements.
> QU'EST-CE QUE LE PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme à l’échelle de la Communauté de Communes du Thouarsais (soit 31 communes), qui :
• Etudie le fonctionnement du territoire pour en dégager les enjeux d’évolution à 10-15 ans,
• Construit un projet de développement s’appuyant sur les spécificités du territoire et respectant les politiques nationales et territoriales d’aménagement,
• Traduit le projet en règles d’utilisation des sols.
...POURQUOI ?
Le PLUi est élaboré afin de recherche une COHÉRENCE...
- Harmonisation des politiques publiques d’aménagement, de transports, d’habitat, d’économie, d’environnement.
- Harmonisation des dispositions réglementaires applicables sur l’ensemble du territoire intercommunal, assurant une meilleure lisibilité aux citoyens.
... pour plus d’EFFICACITÉ et de SOLIDARITÉ :
- Mutualisation des moyens humains et financiers pour aboutir à un document plus qualitatif.
- Valorisation de la complémentarité des communes, en renforçant la solidarité entre-elles et en conciliant les différents besoins.
... avec un cadre règlementaire à respecter.
Plusieurs documents produits à une échelle supérieure (SRCE-SRADDET) s'imposent au PLUi. Dès lors, le projet et le règlement proposés par le PLUi devront permettre d'assurer la bonne mise en œuvre des orientations de chacun de ces documents. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en cours d’élaboration fait partie de ces documents cadre.
Le PLUi a pour vocation de satisfaire l’intérêt général. Aussi, les élus vont définir un projet équilibré, conciliant les besoins et envies de l’ensemble des acteurs et usagers du territoire avec la prise en compte des enjeux environnementaux et patrimoniaux spécifiques au territoire.
ÉVOLUTIONS DU PLUi
Approbation du PLUi le 04/02/2022
Modification simplifiée n°1 approuvée le 08/02/2022
- Objet de la procédure : Cette procédure visait à modifier le règlement écrit afin de renvoyer aux orientations d’aménagement et de programmation dans les zones où elles existent déjà, d’harmoniser les règles des différentes zones sur l’aspect extérieur des façades, de prendre en compte le décret n°2020-78 du 31 Janvier 2020 sur les destinations de constructions et sous-destinations. Elle visait également la modification du zonage afin de corriger les erreurs matérielles : parcelles classées dans un zonage non adapté : parkings et habitation, d’ajouter le périmètre des sites archéologiques dans la cartographie, de mettre à jour des annexes.
- Pièces du dossier : Arrêté de prescription (« Voir l’arrêté de prescription »). Arrêté modificatif à l’arrêté de prescription (« Arrêté modificatif ») Délibération de mise à disposition (« Voir la délibération de mise à disposition ») Note de présentation (« Notice Modification simplifiée n°1) Délibération d’approbation (« Délibération d’approbation»)
Modification n°1 approuvée le 31/01/23
- · Objet de la procédure : Cette procédure visait à :
o Mettre à jour le règlement écrit de la zone Ap, afin d’autoriser, sous réserve des prescriptions de la servitude de captage des eaux potables, les constructions en lien avec l’activité agricole ;
o Clarifier le règlement en zone A et N en permettant clairement l’extension des annexes en place dans la limite des règles édictées par le règlement ;
o Adapter la rédaction des règles d’implantation des constructions en zone UB ;
o Favoriser la densification en zone UA en modifiant les règles de gabarit et d’emprise
o Autoriser en zone A de créer des aires de covoiturages publiques à proximité des voies structurantes et sur des espaces considérés comme des délaissés de voirie ;
o Intégrer de nouveaux STECAL liés à des erreurs matérielles.
o Mettre à jour du tableau des surfaces pour chaque zone
o Classer les parcelles identifiées dans le zonage adéquat et non plus dans une zone non adaptée ;
o Identifier deux bâtiments pouvant changer de destination en zone A et N, tout en respectant les conditions mentionnées dans le PLUi,
o Introduire comme dans le PLUi précédent des EBC le long de la route départementale sur la zone d’activités de Talencia afin d’y préserver la bande plantée et d’y interdire toute construction.
o Modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation afin de renforcer la compréhension du règlement écrit, notamment sur les règles de densité.
o Mettre à jour les annexes ;
o Supprimer certains plans d’alignement
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- Pièces du dossier : Arrêté de prescription (« Arrêté de prescription») Note de présentation (« Consulter le dossier de modification ») Évaluation environnementale ( « Consulter le dossier d'évaluation environnementale») Enquête publique : rapport du Commissaire enquêteur (« rapport du CE ») , conclusion du Commissaire enquêteur (« conclusion du CE ») Délibération d’approbation ( « Délibération d’approbation »)
Révision allégée n°1 approuvée le 07/03/2023
- Objet de la procédure : Cette procédure visait à permettre le développement d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Val-en-Vignes, commune déléguée de Cersay. Cette révision répondait à la nécessité d’identifier un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil limitées (STECAL) Npv sur un ancien site agricole dégradé pour permettre l’accueil d’une centrale photovoltaïque au sol.
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- Pièces du dossier :
Délibération de prescription (
« Délibération de prescription ») Note de présentation (
« Télécharger la notice de présentation ») Délibération d’arrêt et du bilan de la concertation (
« Pour consulter la délibération ») Bilan de la concertation (
« Pour consulter le bilan de la concertation ») Enquête publique : rapport du Commissaire enquêteur (
« rapport ») , conclusion du Commissaire enquêteur (
« conclusion et avis ») Délibération d’approbation (
« Délibération d’approbation »)
Révision allégée n°2 approuvée le 04/04/2023
Révision allégée n°3 approuvée le 09/07/2024
Mise à jour du PLUi prescrite par arrêté le 9 janvier 2025
- Objet de la procédure : Cette procédure visait à l’ajout de la servitude PM2 – Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières, sur la commune de Pierrefitte, suite à l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 instituant des servitudes d’utilité publique dans le cadre de la cessation d’activités de la société SFRM, à Pierrefitte.
- Pièces du dossier : Arrêté de prescription ( « Par arrêté n°2025-01 en date du 9 janvier 2025 ») Annexe (« ici »)
Modification simplifiée n°2 approuvée le 14 janvier 2025
Objet de la procédure : Cette procédure visait à corriger une erreur matérielle : parcelles classées dans un zonage non adapté : silos agricoles classés en zone UB sur la commune de Glénay (lieu-dit Soussigny). Ces parcelles ont été classées en Agricole, à l’issue de la procédure.
Pièces du dossier : Arrêté de prescription (« Par arrêté n°2024-038 en date du 18 septembre 2024 ») Délibération fixant les modalités de concertation (« Par délibération») Note de présentation ( « Le dossier ») Délibération d’approbation (« Délibération approbation »)
Modification simplifiée n°3 approuvée le 4 février 2025
· Objet de la procédure : Cette procédure visait à corriger une erreur matérielle : parcelles classées dans un zonage non adapté : maisons d’habitation classées en zone UE sur la commune de Saint-Varent. Ces parcelles ont été classée en UB, à l’issue de la procédure.
· Pièces du dossier : Arrêté de prescription (« Par arrêté 2024-046 en date du 22 novembre 2024 ») Délibération fixant les modalités de concertation (« délibération ») Note de présentation (pièce à retrouver ici : https://www.thouars-communaute.fr/modification-simplifiee-n3 « dossier ») Délibération d’approbation (« Délibération d’approbation MS3 »)
PIECES DU PLUi Au regard de son volume, le dossier ne peut figurer dans son intégralité sur le site. L’ensemble des pièces est consultable au pôle ADT, 5, rue Anne Desrays (aux horaires d'ouverture), à Thouars, ainsi que dans les mairies des communes de l’intercommunalité. Le dossier se retrouve également dans son intégralité sur le géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
COMPOSITION DU PLUI
1-RAPPORT DE PRESENTATION
2-PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
3-REGLEMENT
- 3-B-Réglement graphique - Cartes
4-LES ANNEXES
Seules les annexes principales sont en ligne. L’ensemble des annexes est consultable au pôle ADT, 5, rue Anne Desrays (aux horaires d'ouverture), à Thouars, ainsi que dans les mairies des communes de l’intercommunalité. Le dossier se retrouve également dans son intégralité sur le géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
4-Liste des annexes - approbation
5-ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Si vous souhaitez obtenir l’une des pièces du dossier, vous pouvez en faire la demande à l’adresse suivante : plui@thouars-communaute.fr
