Aménagement

    Révision allégée N°3

    Par délibération du conseil communautaire en date du 7 mars 2023, la Communauté de Communes du Thouarsais du Thouarsais a prescrit la révision allégée n°3 du PLUi du Thouarsais afin de permettre le développement de l’entreprise MATEX sur la commune de Plainte-et-Vallées, qui souhaite agrandir son site de production à proximité immédiate de son site d’implantation.
    Pour répondre au besoin de cette société, il est nécessaire de supprimer la zone 1AUi au Nord et de créer une zone 1AUi à l’Est de MATEX.


    Délibération de prescription



    Concertation

    Cette révision allégée n°2 fait l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

    Le dossier dont le contenu sera alimenté au fur et à mesure et en fonction de l’avancement du dossier ainsi qu’un cahier de concertation sont mis à disposition du public au Pôle ADT de la Communauté de Communes du Thouarsais, 5 rue Anne Desrays à Thouars ainsi qu’aux mairies de Thouars (place St Laon), Val-en-Vignes (Cersay) et Plaine-et-Vallées (Oiron) aux jours et horaires d’ouvertures habituels pour recueillir avis et observations.

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    Après la réunion publique qui s’est déroulée le 14 novembre 2023, une délibération a été prise afin d’arrêter la concertation et d’en tirer le bilan.

    Délibération d’arrêt et bilan de la concertation 

    Bilan de la concertation

    Le projet de révision allégée n°3 a fait l'objet d'un examen conjoint dans lequel les Personnes Publiques Associées et Concernées étaient conviées. Cette réunion a eu lieu le 6 février 2024.

    Procès-Verbal de l'examen conjoint

    Enquête publique
    Par arrêté n°2024-005 en date du 22 février 2024, le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision allégée n°3 du PLUi de la Communauté de Communes du Thouarsais.
    Cette enquête se déroulera du mardi 26 mars 2024 au jeudi 25 avril 2024.
    L'ensemble des modalités de l'enquête publique sont fixées par l'arrêté n°2024-005 consultable ici.

    Modalités de l'enquête publique

    Pendant toute la durée de l'enquête publique soit du mardi 26 mars 2024 - 9h00 au jeudi 25 avril 2024 - 17h00, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique, selon l'avis d'enquête publique :


    Avis de l'Enquête publique à afficher

    Dossier d'enquête publique

    1- Procédure
        Délibération du 7.03.2023 - Prescription
        Délibération du 5.12.23 Arret bilan de la concertation
      Bilan de la concertation
      Décision Tribunal Administratif
      Tarif de reproduction dossier enquête publique PLUi
      Arrêté_d'ouverture enquête publique
      Avis d'enquête publique

    2- Dossier
        Note de présentation

    3- Avis des PPA
        Décision MRAe
      Avis DDT
      Avis CNPF
      Avis CC Pays Loudunais
      Avis Saint Cyr La Lande
      Avis CCI
      Avis Chambre Agriculture

    4- Communication - Mesures de publicité
        Prescription NR 20.03.2023
      NR du 07.03.2024
      CO du 07.03.2024
      Site internet
      CO du 29.03.2024
      NR du 29.03.2024

    5- Remarques - Observations du public
        Remarque_09042024
      Remarque_09042024




    Le public peut aussi formuler ses observations et propositions :
    • Par courrier adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais, Hôtel des Commues 4 rue de la Trémoïlle à Thouars en précisant en objet « Concertation préalable à la révision allégée n°2 ».
    • Par courriel : ep.revisionallegee3@thouars-communaute.fr 


    Infos Pratiques
    > MAISON DE L'URBANISME
    5, rue Anne Desrays
    79100 THOUARS

    Tél. : 05 49 66 68 68

    HORAIRES D'OUVERTURE 
    Lundi, mardi, jeudi : de 14h à 17h30
    Mercredi et vendredi : 9h à 12h30




    Docs à Télécharger


    Contact
    Adresse
    Communauté de Communes
    du Thouarsais
    Hôtel des Communes
    4 rue de la Trémoïlle
    CS 10160
    79104 THOUARS CEDEX

    05 49 66 77 00