Le Thouarsais

    Réglementation liée à l'accessibilité

     



    Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dispose d'un site Internet sur lequel vous trouverez toutes les informations réglementaires liées à l'accessibilité. 
     
    Ad'AP en cours et établissements déclarés accessibles auprès de la Préfecture des Deux-Sèvres
     
    Un certain nombre de collectivités et structures ont déposé auprès de la Préfecture un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) leur permettant de réaliser les travaux de mise en accessibilité selon un calendrier précis. 
     

    Un certain nombre d'établissements sont déclarés accessibles auprès de la Préfecture des Deux-Sèvres. 
     
    Régulièrement, la Communauté de Communes du Thouarsais met à jour la liste des établissements engagés dans une démarche d'Ad'AP ainsi que celles des établissements déclarés accessibles (en se basant sur les publications de la Préfecture des Deux-Sèvres).


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    Communauté de Communes
    du Thouarsais
    Hôtel des Communes
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    79104 THOUARS CEDEX

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