La carrière de la Gouraudière, exploitée par la société ROY depuis 1951, implantée sur la commune de Thouars (Mauzé-Thouarsais), sollicite un renouvellement de leur autorisation d’exploitation pour 30 ans, ainsi qu’une extension du site de :

• de 1,45 ha pour le prolongement du dispositif ISDI (Installation de Stockage des Déchets Inertes) déjà en place ;
• de 12,4 ha pour l’agrandissement de la fosse d’extraction.

Le projet de renouvellement et d’extension de la carrière vise à :

• Pérenniser l’activité économique et les emplois sur le territoire ;
• Assurer l’approvisionnement en granulats, notamment pour les infrastructures ferroviaires (ballast) ;
• Optimiser l’exploitation d’un gisement existant, limitant ainsi l’artificialisation de nouveaux espaces ;
• Répondre aux besoins croissants en matériaux de construction, dans un contexte de tension sur les ressources naturelles.

 

Les terrains concernés par l’extension nord sont actuellement classés en zones « A » (agricole) et « N » (naturelle). Leur reclassement en zone « Ac » (trame carrière) est indispensable pour permettre la réalisation du projet, conformément aux orientations du PLUi en matière de développement économique.

Le projet est soumis à la réalisation d’une étude d’impacts qui devra qualifier les éventuelles incidences du projet sur l’environnement (humain, physique et écologique). Le cas échéant, des mesures d’évitement et de réduction seront mises en place pour résorber toute nuisance potentiellement engendrée.

Au regard des enjeux directement liés à l’extension de la carrière de l’entreprise ROY, la CCT estime que ce projet répond aux exigences fixées par les articles L.300-6 et R153-15 du code de l’urbanisme et qu’une procédure de mise en compatibilité du PLUi avec ce projet peut être engagée.

Cette procédure de mise en compatibilité du PLUi pour permettre la réalisation du projet d’extension de la carrière est soumise à une concertation préalable obligatoire au titre du code de l’urbanisme.

 

La procédure de mise en compatibilité du PLUi projetée entre dans le champ d’application des dispositions de l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme fixant les règles applicables à la concertation à organiser pour ce type d’évolution du PLUi. Ainsi, par le choix de cette procédure, la CCT engage une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, l’ensemble des personnes concernées.

Les objectifs de la concertation sont :

• D’associer les habitants, associations locales et autres personnes concernées au projet de MECDU.
• Présenter le projet de renouvellement et d’extension souhaité pour la carrière de l’entreprise ROY, ses impacts sur l’environnement et les mesures éventuelles de compensation nécessaires.
• Poursuivre les études et procédures réglementaires afférentes au projet et au dépôt de demande d’autorisation au titre des ICPE et de son enquête publique. 

 

Les modalités de concertation liées à la procédure de DP emportant mise en compatibilité du PLUi proposées sont les suivantes :

• Mise à disposition du public à la Mairie de Thouars, (14 Pl. Saint Laon 79100 Thouars) et à la Communauté de Communes du Thouarsais (5 rue Anne Desrays, 79100 Thouars), aux heures et jours habituels d’ouverture, d’un registre de concertation donnant la possibilité au public d’inscrire ses observations et propositions sur un registre papier.
• Mise en place d’une information sur le site internet de la Communauté de communes du Thouarsais. www.thouars-communaute.fr.
• La mise à disposition du public d’une adresse mail dédiée, MEC_PLUi_gouraudiere@thouars-communaute.fr, destinée à recueillir les observations par courriel.
• Organisation d’une réunion publique de présentation et d’échanges sur le projet.

 

Toutes les informations sur la visite et la réunion publique seront à disposition du public par affichage en mairie de Thouars et à la Communauté de Commune (5 Rue Anne Desrays) sur le site internet et par mention dans la presse locale.

 

Avant l’ouverture de l’enquête publique, la concertation susvisée fera l’objet d’un bilan qui sera dressé en conseil communautaire et joint au dossier d’enquête.