Les collectivités, dans le cadre de leurs compétences, ont l’obligation de prendre en charge les déchets des ménages mais n’ont pas la responsabilité réglementaire de collecte et d’élimination des déchets des professionnels.
Néanmoins, la Communauté de Communes du Thouarsais offre aux entreprises, productrices d’une petite quantité de déchets assimilables aux déchets des ménages, des solutions de proximité.
SOLUTIONS DE PROXIMITE PROPOSEES AUX ENTREPRISES …..:
- La collecte des ordures ménagères et des emballages, en porte à porte ou en conteneurs collectifs selon le secteur ;
- La collecte du papier et du verre en conteneurs collectifs ;
- La collecte du carton (soumis à une étude de faisabilité) ;
- L’accès aux déchèteries pour certains déchets valorisables : cartons, palettes et cagettes en bois, DEEE, piles/lampes, films étirables, verre, papiers, emballages, cartouches d’encre. Les dépôts sont gratuits.
Les entreprises exonérées de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne peuvent pas bénéficier du service de collecte en porte à porte pour les ordures ménagères, et ne peuvent pas accéder aux déchèteries.
Pour tous les autres déchets (déchets verts, gravats, encombrants, ferrailles, …..) qui sont généralement spécifiques à une activité, les dépôts sont interdits. Il est recommandé de contacter un prestataire privé ou une déchèterie professionnelle pour leur prise en charge.
Pour toutes questions relatives aux collectes des ordures ménagères, des emballages et aux déchèteries consultez les pages correspondantes.
….EN CONTREPARTIE DE L’AQUITTEMENT D’UNE REDEVANCE SPECIALE INCITATIVE (RSi) :
La RSi s’applique :
- A tous les établissements publics et privés qui utilisent le service public de collecte et traitement des déchets ;
- Aux flux suivants : ordures ménagères résiduelles, emballages et cartons ;
La RSi comprend :
- Un abonnement qui diffère selon le flux et suivant la fréquence de collecte demandée (une collecte tous les 15 jours ou une à deux collectes par semaine),
- Une part variable incitative, calculée sur le nombre de levées des bacs pucés des différents flux facturés ou sur le nombre de dépôts dans les conteneurs collectifs.