Au Quotidien

    Les déchets des professionnels

    Les collectivités, dans le cadre de leurs compétences, ont l’obligation de prendre en charge les déchets des ménages mais n’ont pas la responsabilité réglementaire de collecte et d’élimination des déchets des professionnels.
    Néanmoins, la Communauté de Communes du Thouarsais offre aux entreprises, productrices d’une petite quantité de déchets assimilables aux déchets des ménages, des solutions de proximité.

    SOLUTIONS DE PROXIMITE PROPOSEES AUX ENTREPRISES …..:
    • La collecte des ordures ménagères et des emballages, en porte à porte ou en conteneurs collectifs selon le secteur ;
    • La collecte du papier et du verre en conteneurs collectifs ;
    • La collecte des biodéchets et du carton (soumis à une étude de faisabilité) ;
    • L’accès aux déchèteries pour certains déchets valorisables : cartons, palettes et cagettes en bois, DEEE, piles/lampes, films étirables, verre, papiers, emballages, cartouches d’encre. Les dépôts sont gratuits.
    Pour tous les autres déchets (déchets verts, gravats, encombrants, ferrailles, …..) qui sont généralement spécifiques à une activité, les dépôts sont interdits. Il est recommandé de contacter un prestataire privé ou une déchèterie professionnelle pour leur prise en charge.
    Pour toutes questions relatives aux collectes des ordures ménagères, des emballages et aux déchèteries consultez les pages correspondantes.

    Pour toutes questions relatives aux collectes des biodéchets et du carton, cliquez sur le lien.

    ….EN CONTREPARTIE DE L’AQUITTEMENT D’UNE REDEVANCE SPECIALE INCITATIVE (RSi) :

    La RSi s’applique :
    • A tous les établissements publics et privés qui utilisent le service public de collecte et traitement des déchets ;
    • Aux flux suivants : ordures ménagères résiduelles, emballages, biodéchets et cartons ;
    • En complément de la TEOMi (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative) payée sur la taxe foncière, si celle-ci ne suffit pas à couvrir les coûts du service rendu au professionnel ;
    La RSi comprend :
    • Un abonnement qui diffère selon le flux et suivant la fréquence de collecte demandée (une collecte tous les 15 jours ou une à deux collectes par semaine),
    • Une part variable incitative, calculée sur le nombre de levées des bacs pucés des différents flux facturés ou sur le nombre de dépôts dans les conteneurs collectifs.
    Retrouvez les tarifs 2021 ici (tarifs appliqués aux déchets produits sur 2021 et facturés au cours du T1 2022) :

    ABONNEMENT au service :
    « Vous bénéficiez de la collecte des ordures ménagères et des emballages (collecte 1 fois toutes les 2 semaines) en porte à porte ». Cliquez ici
    « Vous bénéficiez de la collecte des ordures ménagères et des emballages (collecte 1 à 2 fois par semaine) en porte à porte ». Cliquez ici
    « Vous bénéficiez d’une collecte des ordures ménagères et des emballages en apport volontaire ». Cliquez ici
    « Vous bénéficiez d’une collecte des biodéchets en porte à porte ». Cliquez ici
    « Vous bénéficiez d’une collecte des cartons en porte à porte ».  Cliquez ici
    « Vous disposez uniquement d’une collecte des emballages en porte à porte ». Cliquez ici

    PART VARIABLE INCITATIVE : tarifs des levées selon le volume du bac :

    LES ENTREPRISES A L'HEURE DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE
    Dans la continuité du programme Inter’actions lancé en 2017 en partenariat avec la Chambre du Commerce et de l’Industrie, la chambre de Métiers et de l’Artisanat et le Pôle Eco-Industries, la Collectivité s’est engagé depuis mai 2019 dans une démarche collaborative et volontaire à destination de l’ensemble des acteurs économiques du territoire.
    A travers différentes opérations collectives et individuelles, cette démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale accompagne les professionnels dans leurs projets de réduction ou valorisation des déchets, de maîtrise de l’énergie et d’économie circulaire.

    Retrouvez le programme Inter’Actions
    Infos Pratiques
    SERVICE DECHETS MENAGERS
    46, rue de la Diligence
    79100 SAINTE-VERGE
    05 49 66 68 69


    Contact
    Adresse
    Communauté de Communes
    du Thouarsais
    Hôtel des Communes
    4 rue de la Trémoïlle
    CS 10160
    79104 THOUARS CEDEX

    05 49 66 77 00