Le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais a prescrit la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Thouarsais, par arrêté n°2026-02, à la date du 14 janvier 2026.

La modification simplifiée n°4 a pour objet de corriger une erreur matérielle pour la parcelle BE 62, à Saint-Jean-de-Thouars, classée dans un zonage non adapté : activité commerciale existante avant l'approbation du PLUi classée en zone UI au lieu d'un zonage UC. 

Veuillez retrouver ici l'arrêté de prescription de la modification simplifiée n°4 du PLUi

MISE À DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC :

Les modalités de mise à disposition du dossier au public ont été fixées par délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2026.

Veuillez retrouver ici l’avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°4 du PLUi.

La procédure de modification simplifiée n°4 s’accompagne d’une phase de concertation avec le public.

Le dossier, les avis PPA ainsi que des cahiers de concertation seront mis à disposition des habitants à compter du MARDI 1er SEPTEMBRE 2026 et jusqu’au JEUDI 1er OCTOBRE 2026 inclus, au pôle ADT de la Communauté de Communes du Thouarsais (5 rue Anne Desrays, 79100 THOUARS) ainsi qu’à la mairie de Saint-Jean-de-Thouars (1 rue Charles-Ragot, 79100 SAINT-JEAN-DE-THOUARS), pour recueillir avis et observations.

Les observations peuvent également être formulées par courrier adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais – Service Urbanisme et Planification – Pôle ADT, 5 rue Anne Desrays, 79100 THOUARS en précisant en objet « Modification simplifiée n°4 » ou sur l’adresse mail « modificationsimplifiee4@thouars-communaute.fr ». Les observations adressées par voie postale ou par courriel seront annexées au registre mis à disposition du public au pôle ADT.

Cette concertation fera ensuite l’objet d’un bilan qui sera présenté au Conseil Communautaire.