Le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais a prescrit la modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), par arrêté n°2026-09, à la date du 23 mars 2026.

 

La procédure a pour objet :

    De corriger une erreur matérielle sur les parcelles 260 ZR 74, 260 ZR 75, 260 ZR 76 et 260 ZR 100 (Plaine-et-Vallées) classées dans un zonage non adapté : bâtiments agricoles existants avant l’approbation du PLUi classés en zone Ap au lieu d’un zonage en A. 

 

Veuillez retrouver ici  l’arrêté de prescription de la modification simplifiée n°5 du PLUi