La Communauté de Communes du Thouarsais a adopté son Schéma de Cohérence Territorial le 10 septembre 2019. Après contrôle des services de la préfecture le SCoT est devenu opposable le 29 octobre 2019. 1-1-Rapport de présentation
L’évaluation de la mise en œuvre du SCoT – à minima tous les 6 ans – est une obligation règlementaire s’appuyant sur un travail indépendant et objectif de diagnostic.
L’objectif de cette analyse est d’évaluer si les objectifs et les orientations du SCoT, fixés par les élus dans la stratégie territoriale, sont atteints. La réalisation de cette évaluation s’est basée sur les objectifs du Documents d’Orientations et d’Objectifs (DOO), qui ont été regroupés selon les sujets à traiter dans l’analyse à savoir : la consommation d’espace, l’environnement, les transports et déplacements et l’économie. Pour chacun de ces sujets, les objectifs du DOO ont été traduits en thèmes reprenant les principaux objectifs à atteindre.
Enfin les effets du SCoT par rapport à ces objectifs sont analysés à partir des indicateurs qui avaient été définis lors de l’élaboration. Les élus réunis en Conseil Communautaire, le 1er juillet 2025, ont approuvé le bilan et décidé du maintien en vigueur du SCoT.
Comme prévu par l’article L.143-28 du Code de l’urbanisme, cette analyse est communiquée au public. Afin de permettre à chacun de s’exprimer sur ce bilan à 6 ans du SCoT, une phase de consultation est ouverte du mardi 15 juillet 2025 au vendredi 15 août 2025. Vous pouvez transmettre vos observations à l’adresse mail suivante : scot@thouars-communaute.fr
Le SCoT et le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la collectivité ayant le même périmètre, le Code de l’Urbanisme prévoit également un débat sur la pertinence du périmètre du schéma, en lien avec les territoires limitrophes.
