Aménagement

    Révision allégée N°1

    Par délibération du conseil communautaire en date du 5 avril 2022, la Communauté de Communes du Thouarsais a prescrit la révision allégée n°1 du PLUi du Thouarsais afin de permettre le développement d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Val-en-Vignes commune déléguée de Cersay.

    Le site visé a une surface d’environ 5ha. C’est un site ICPE exploité de 1988 à 2018. Les parcelles concernées par le projet ne sont pas déclarées au Registre Parcellaire Graphique (RPG), elles n’ont donc pas d’usage agricole.

    Ce projet s’inscrit dans les objectifs fixés par le PCAET qui prévoit le développement d’un mix-énergétique avec pour ambition d’être territoire à énergie positive en 2050. Pour tenir cette trajectoire, ce sont 40 GWh d’énergie photovoltaïque estimés, à produire d’ici 2030 par des parcs au sol.

    Le PCAET est consultable ici

    Délibération de prescription

    Concertation

    Cette révision allégée n°1 a fait l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

    Télécharger la notice de présentation 

    Arrêt du projet
    La révision allégée n°1 a été arrêtée lors du conseil communautaire du 5 juillet 2022 et le bilan de la concertation a été tiré.
    Pour consulter la délibération
    Pour consulter le bilan de la concertation

    Phase administrative
    La révision allégée n°1 a été envoyée pour avis aux personnes publiques associées (PPA), une enquête publique sera conduite fin d'année 2022 début 2023 pour une approbation 1er semestre 2023.











    Infos Pratiques
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    Tél. : 05 49 66 68 68

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    Docs à Télécharger

     



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    du Thouarsais
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