Aménagement

    Révision allégée N°1

    Par délibération du conseil communautaire en date du 5 avril 2022, la Communauté de Communes du Thouarsais a prescrit la révision allégée n°1 du PLUi du Thouarsais afin de permettre le développement d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Val-en-Vignes commune déléguée de Cersay.
    Le site visé a une surface d’environ 5ha. C’est un site ICPE exploité de 1988 à 2018. Les parcelles concernées par le projet ne sont pas déclarées au Registre Parcellaire Graphique (RPG), elles n’ont donc pas d’usage agricole.
    Ce projet s’inscrit dans les objectifs fixés par le PCAET qui prévoit le développement d’un mix-énergétique avec pour ambition d’être territoire à énergie positive en 2050. Pour tenir cette trajectoire, ce sont 40 GWh d’énergie photovoltaïque estimés, à produire d’ici 2030 par des parcs au sol.

    Le PCAET est consultable ici
    Délibération de prescription
    Télécharger la notice de présentation 

    Arrêt du projet
    La révision allégée n°1 a été arrêtée lors du conseil communautaire du 5 juillet 2022 et le bilan de la concertation a été tiré.
    Pour consulter la délibération
    Pour consulter le bilan de la concertation

    Enquête publique
    Par arrêté en date 4 octobre, M. le Président de la CCT a ordonné l'ouverture de l’enquête publique relative à la Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, prescrite par délibération du Conseil Communautaire le 5 avril 2022
    Cette enquête publiques'est déroulée du lundi 31 octobre 2022 au vendredi 2 décembre 2022 inclus.
     

    Rapport et conclusion du commissaire enquêteur : rapport, conclusion et avis




    Infos Pratiques
    > MAISON DE L'URBANISME
    5, rue Anne Desrays
    79100 THOUARS

    Tél. : 05 49 66 68 68

    HORAIRES D'OUVERTURE 
    Lundi, mardi, jeudi : de 14h à 17h30
    Mercredi et vendredi : 9h à 12h30




    Docs à Télécharger

     



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    Adresse
    Communauté de Communes
    du Thouarsais
    Hôtel des Communes
    4 rue de la Trémoïlle
    CS 10160
    79104 THOUARS CEDEX

    05 49 66 77 00