Aménagement

    Modification simplifiée N°2



    Par arrêté n°2024-038 en date du 18 septembre 2024, le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLUi du Thouarsais portant sur le règlement (documents graphiques).

    Par délibération  en date du 1er octobre 2024, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de concertation concernant la modification simplifiée n°2 du PLUi.

    Veuillez retrouver ici l’avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée numéro 2 du PLUi.

    Cette modification simplifiée n°2 s’accompagne d’une phase de concertation avec le public.

    Le dossier ainsi que des cahiers de concertation seront mis à disposition des habitants à compter du lundi 21 octobre 2024 et jusqu’au mercredi 20 novembre 2024 inclus, au pôle ADT de la CCT (5 rue Anne Desrays, 79100 THOUARS) ainsi qu’à la mairie de Glénay (2 rue du Moulin, 79330 GLÉNAY), pour recueillir avis et observations.

    Les observations peuvent également être formulées par courrier adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais – Service Urbanisme et Planification – Pôle ADT, 5 rue Anne Desrays, 79100 THOUARS en précisant en objet « Modification simplifiée n°2 » ou sur l’adresse mail « modificationsimplifiee2@thouars-communaute.fr ». Les observations adressées par voie postale ou par courriel seront annexées au registre mis à disposition du public au pôle ADT.
    Cette concertation fera ensuite l’objet d’un bilan qui sera présenté au Conseil Communautaire.
     
     
     
     
     




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    Tél. : 05 49 66 68 68

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