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Par arrêté n° 2018-10 du 24.05.2018, le Président la Communauté de Communes du Thouarsais a ordonné une enquête publique portant sur la modification du Site Patrimonial Remarquable (S.P.R) de

Thouars.

L'enquête publique se déroulera à la mairie de Thouars et à la Communauté de Communes du Thouarsais (Maison de l'Urbanisme) pendant une durée de 32 jours consécutifs à compter du mardi 19 juin 2018 à 9h00 et jusqu'au vendredi 20 juillet 2018 à 16h00 aux jours et heures habituels d'ouverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres d'enquête publique ouverts à cet effet dans les deux collectivités listées en début de paragraphe.

> Téléchargez le rapport du commissaire enquêteur