Le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais a prescrit la modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), par arrêté n°2026-10, à la date du 26 mars 2026.

 

La procédure a pour objet :

    De corriger le zonage, pour remédier à une erreur matérielle affectant les parcelles YM 133 et YM 134 (Sainte-Verge), actuellement classées en zone Naturelle Protégée, alors qu’elles sont déjà artificialisées et utilisées par une entreprise pour du stockage.

 

Veuillez retrouver ici l’arrêté de prescription de la modification simplifiée n°6 du PLUi