Aménagement

    Modification Simplifiée N°1


    Les premiers mois d’instruction des demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…) ont mis en évidence des évolutions nécessaires, notamment du règlement écrit, afin de faciliter la compréhension de la règle, voire de modifier certains points de manière à mieux atteindre les objectifs poursuivis par le PADD.


    Les évolutions envisagées entrent dans le cadre de la procédure de modification simplifiée car elles n’ont pas pour effet (Cf. art. L. 153-45 du Code de l’urbanisme) :
    1. Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan
    2. Soit de diminuer ces possibilités de construire
    3. Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à "urbaniser"
     
    Ainsi, par arrêté 2021-01 du 9 mars 2021, le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLUi. Un arrêté modificatif n°2021-14 a été pris en date du 13 septembre 2021. La MS1 porte sur les points suivants :
     
    pour objet de modifier :
     
    LE REGLEMENT ECRIT AFIN :
    • de renvoyer aux orientations d’aménagement et de programmation dans les zones où elles existent déjà
    • d’harmoniser les règles des différentes zones sur l’aspect extérieur des façades
    • de prendre en compte le décret n°2020-78 du 31 Janvier 2020 sur les destinations de constructions et sous-destinations
     
     
     
    LE ZONAGE AFIN :
    • de corriger les erreurs matérielles : parcelles classées dans un zonage non adapté : parkings et habitation
    •  d’ajouter le périmètre des sites archéologiques dans la cartographie
    •  la mise à jour des annexes
     
        Voir l'arrêté de prescription

        Arrêté modificatif
     
    Des cahiers de concertation permettant au public de consigner ses observations pendant toute la période de mise à disposition seront ouverts au siège pôle ADT ainsi qu’au siège de la CCT, ainsi que dans les mairies des communes membres.
    Les observations du public peuvent également être adressées par courriel à plui@thouars-communaute.fr et également par courrier au Président de la Communauté de Communes, maison de l’urbanisme, 4 rue de la Trémoille 79100 Thouars
     
    Une fois le dossier finalisé l'ensemble du dossier sera disponible et consultable pendant une période légale de consultation.

        Voir la délibération de mise à disposition


    La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 a lieu du LUNDI 15 NOVEMBRE 2021 au MERCREDI 15 DÉCEMBRE 2021 selon les modalités suivantes :

    •    Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLUi dans les 24 mairies et au pôle ADT, 5 rue Anne Desrays à Thouars aux jours et heures d’ouverture habituels au public.
    •    Mise à disposition d’un cahier d’observations dans les 24 mairies et au pôle ADT, aux jours et heures d’ouverture habituels ;
    •    Les observations du public pourront également être adressées :
    o    soit par courriel à l’adresse électronique suivante : plui@thouars-communaute.fr
    o    soit par courrier au Président de la Communauté de Communes du Thouarsais – Service urbanisme et planification – modification simplifiée n°1 - Hôtel des Communes 4 rue de la Trémoïlle CS 10160 79104 THOUARS CEDEX
    L’ensemble du dossier est consultable sur le lien suivant :


    Notice Modification simplifiée N°1

    Lien de téléchargement





    Infos Pratiques
    > MAISON DE L'URBANISME
    5, rue Anne Desrays
    79100 THOUARS

    Tél. : 05 49 66 68 68

    HORAIRES D'OUVERTURE 
    Lundi, mardi, jeudi : de 14h à 17h30
    Mercredi et vendredi : 9h à 12h30






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    Adresse
    Communauté de Communes
    du Thouarsais
    Hôtel des Communes
    4 rue de la Trémoïlle
    CS 10160
    79104 THOUARS CEDEX

    05 49 66 77 00