Par arrêté n°2025-013 en date du 17 avril 2025, le Président de la Communauté de Communes du Thouars a prescrit la Modification n°2 du PLUi du Thouarsais.
La modification du PLUi engagée par le Président de la Communauté de Communes, prévoit l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AUi de la Croix d’Ingand sur la commune de Thouars (commune déléguée de Mauzé-Thouarsais).
La délibération motivée, en date du Conseil Communautaire du 6 mai 2025, a permis de justifier l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de cette zone 2AUi.
Veuillez retrouver ici
la note de présentation du dossier de la Modification n°2 du PLUI.
Enquête publiquePar arrêté n°2025-022 en date du 18 juillet 2025, le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°2 du PLUi de la Communauté de Communes du Thouarsais.
Veuillez trouver ici l’
avis d’enquête publique L’enquête publique va se dérouler du lundi 1er septembre 2025 au mercredi 1er octobre 2025.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, soit du lundi 1er septembre 2025 - 14h30 au mercredi 1er octobre - 12h30, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique, selon l’avis d’enquête publique affiché ci-dessus.
Consulter le dossier de l’enquête publique
- Communication – Mesures de publicité
Le public peut formuler ses observations
- Sur les registres d’enquête publique ouverts à cet effet
- Par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, à la Communauté de Communes du Thouarsais, pôle Aménagement Durable du Territoire, 5 rue Anne Desrays 79100 THOUARS
- Par courriel à l’adresse suivante : ep.modification2@thouars-communaute.fr
