enquête publique

 

PLUi : 3ème révision simplifiée concernant le projet de la commune de Sainte Verge et 4ème modification concernant le zonage des communes de Sainte Verge et Louzy

  • Téléchargez les documents de l'enquête publique en cliquant ici :
    - L'affiche d'enquête publique
    - La 3ème révision simplifiée concernant le projet de la commune de Sainte Verge (documents liés aux formalités adm, Dossier..., avis des PPA, Publicité...)
    - La 4ème modification concernant le zonage des communes de Sainte Verge et Louzy (documents liés aux formalités adm, Dossier..., avis des PPA, Publicité...)
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PLUi : 3ème révision simplifiée concernant le projet de la commune de Saint Verge et 4ème modification concernant le zonage des communes de Sainte Verge et Louzy.

AVAP DE THOUARS

AVAP DE OIRON

 

Déclaration de projet valant mise en comptabilisant du POS de Saint Varent pour la réalisation de terrains familiaux pour des gens du voyage

 

 

 

 

 

 

Mise à jour : 16/03/17