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Dispositifs d'aides

Les aides économiques à destination des petites entreprises

Aide les entreprises dont le siège social est situé sur le territoire de la Communauté de Communes du Thouarsais.

Les dossiers instruits pour la Communauté de Communes du Thouarsais :

La Bourse Régionale Désir d'Entreprendre

Cette action a pour objectif de favoriser la création ou la reprise d'entreprise par des personnes qui souhaitent créer leur propre emploi en thouarsais.
Toutes les personnes sont concernées, sans condition de statut.
Le projet peut porter sur tous les secteurs d'activité, notamment les filières professionnelles porteuses d'emploi durable localement sauf l'agriculture, et quelques activités particulières.
Le service économique assure le 1er accueil et conseille les porteurs de projets.
L'accompagnement technique est effectué par l'association ICARE, qui est composée de dirigeants de PME, et dont l'objectif est le conseil des créateurs et repreneurs d'entreprises.
ICARE accompagne dans la rédaction des différents documents.
Une convention de partenariat, d'une durée de 4 ans, a été passée entre la Communauté de Communes du Thouarsais et le Pays Thouarsais (rubrique économie), qui assure la coordination et l'animation du dispositif. La participation financière de la Communauté de Communes, pour les projets relevant de son territoire, est fixée à 80 000 € sur 4 ans, (20 000 € par an).

Le Prêt à taux zéro, pour les petites entreprises

Pour qui ?
  • aux entreprises de tous les secteurs d'activités, hors agriculture, ou qui sont,
  • en cours de création ou de reprise
  • créées depuis 3 ans maximum
  • qui sont reprises depuis moins d'un an
Pourquoi faire ?

Le prêt d'honneur permet de faciliter la création, la reprise ou le développement de l'entreprise (achat de matériel de production, équipement informatique,...)

Le montant peut aller jusqu'à 8 000 € maximum, à taux 0 % par projet, sur une durée de 3 à 5 ans, selon certaines conditions
Critères d'emploi : au moins le poste du créateur / repreneur.

Le CORDEE TPE du Pays Thouarsais

Pour qui ?
  • aide aux projets des artisans et commerçants
  • aux entreprises de moins de 10 salariés, inscrites au registre de Commerce et des Sociétés ou au répertoire des Métiers.
  • aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas  900 000 € HT
  • les entreprises en phase de développement
Pourquoi faire ?

Cette action est basée sur :

  • Les “Métiers de Bouche”, et s'adresse aux professionnels tels que boulangeries, boucheries,... qui souhaitent acquérir du matériel, ou entreprendre des travaux pour moderniser leur commerce....
  • Les “Façades commerciales”, Les entreprises éligibles doivent être situées dans une zone agglomérée, (hors zone d'activité ou zone commerciale), quel que soit leur secteur d'activités. Cela concerne les frais de rénovation/aménagement de la façade commerciale : maçonnerie, menuiserie,...
  • “Aménagement intérieur des points de vente”, frais d'éclairage et d'aménagement du magasin, si le matériel utilisé est faiblement consommateur d'énergie, frais liés au chauffage...

Ces 3 thématiques sont cumulables

Quelle aide ?

Le budget global du projet doit être compris entre 5 000 € et 31 000 € HT.
Cordée TPE finance 20 % du budget. Ce taux peut aller jusqu'à 10 % supplémentaires pour les projets :

  • créateurs d'emplois en CDI
  • concernant les 3 thématiques ci-dessus
  • portant sur l'accessibilité aux personnes handicapées
  • comportant un effort de formation important
  • intégrant les économies d'énergie

Subvention maximale 9 300 € HT

Quelles conditions ?

L'entreprise aidée devra réaliser son projet dans un délai d'un an à compter de la date de décision acordant l'aide.
L'entreprise s'engage à suivre au moins une formation ou des actions collectives déterminées

Les Dispositifs d'aide économique communautaire

Dans le cadre de ses compétences économiques, la Communauté de Communes du Thouarsais a mis en place un dispositif d'attribution des aides économiques concernant l'investissement immobilier et la création d'emplois par une délibération du 27 avril 2006.

L'investissement immobilier ou foncier

Aides cumulatives basées sur l'investissement immobilier et la création d'emplois
Aides cumulatives basées sur l'investissement immobilier et la création d'emplois
Investissement immobilier Participation Communauté de Communes
Entre 200 000 € et 500 000 € 10 000,00 €
Entre 500 001 € et 1 000 000 € 14 000,00 €
Entre 1 000 001 € et 1 500 000 € 18 000,00 €
Entre 1 500 001 et 2 000 000 € 20 000,00 €
2 000 000 € 30 000,00 €
Aides cumulatives basées sur l'investissement immobilier et la création d'emplois
Investissement matériel au sein d'ateliers relais publics Participation Communauté de Communes
Entre 100 000 € et 300 000 € 5 000,00 €
Entre 300 000 € et 600 000 € 10 000,00 €
> 600 000 € 15 000,00 €
Aides cumulatives basées sur l'investissement immobilier et la création d'emplois
Création d'emplois (sur 3 ans) Participation Communauté de Communes
3 à 10 emplois 1 000 € par emploi
11à 25 emplois 15 000,00 €
26 à 50 emplois 20 000,00 €
> 50 emplois 30 000,00 €

 

Sont éligibles les projets industriels, d'artisanat de production, de services à l'entreprise ou de recherche.
L'aide accordée est d'abord proposée par la Commission Economique de la Communauté de Communes du Thouarsais, et fait l'objet d'une délibération et d'une convention  entre l'entreprise et la collectivité.
Convention spécifique de 5 ans sur le territoire.
Pas de cumul entre l'investissement immobilier et les investissements matériels.

Aide économique supplémentaire quand le projet porte sur l'acquisition de friches industrielles.

Par friche industrielle, on entend une propriété ou un ensemble de propriétés comprenant un ou plusieurs bâtiments industriels ou artisanaux qui ne sont plus exploités, et nécessitant un investissement lourd de réhabilitation et/ou de reconstruction.

Trois seuils pour cette aide sont proposés :

  • 20 000 € pour un achat compris entre 100 000 € et 200 000 €
  • 30 000 € pour un montant compris entre 200 000 € et 300 000 €
  • 40 000 € pour un montant supérieur à 300 000 €

Etude de redynamisation du centre ville

Une étude a été confiée au cabinet OBSAND afin de mettre en place un plan d'actions pour redynamiser l'attractivité du centre de l'agglomération et du commerce de centre ville.
Des actions qualitatives d'animations commerciales, de fidèlisation de la clientèle, ainsi que des projets visant à intégrer des opérations de requalification en terme d'urbanisme et de plan de déplacements ont été menées.
Pour ce faire, un partenariat a été engagé entre la Communauté de Communes du Thouarsais, et l'U.C.I.A (Union Commerciale Industrielle et Artisanale), la Ville de Thouars, la Chambre de Commerce et d'Industrie, le Club des Entreprises.

Les dossiers instruits pour la Région Poitou-Charentes

Le service économique est partenaire de ACCèS, réseau régional d'accompagnement et d'aides aux entreprises, qui met à la disposition des entreprises, une porte d'entrée unique et une procédure simplifiée pour accompagner leurs projets.
Ce service de proximité permet d'orienter les demandes des entreprises vers

  • Dossier Unique d'Orientation
  • Dossier Unique d'Instruction
  • ADEME, ANVAR, OSEO,...
Retrouvez toutes les infos sur :

Dispositif de valorisation du Quartier Saint- Médard

Locaux professionnels à louer dans le quartier historique de la Ville de Thouars.

Dans le cadre de la valorisation de son centre historique, la Ville de Thouars, met ses vitrines et locaux inoccupés à la disposition d'artistes ou artisans d'art.
Ces locaux, loués à moindre coût en partenariat avec leurs propriétaires, s'adressent à des artistes et artisans en recherche d'un lieu d'exposition et/ou d'un lieu de création, d'un atelier de découverte de savoir faire et d'échanges.
Les locaux pourront être loués de façon épisodiques ou durables, selon les attentes du futur locataire.

Le quartier historique de la Ville de Thouars est riche en patrimoines architectural et culturel.
Cette initiative a pour but de promouvoir l'artisanat et l'art en centre-ville.

Pour plus d'informations concernant cette action, merci de bien vouloir contacter Lydie CHENOIR, Manager centre-ville au 05.49.96.58.39 - 06.88.75.50.26 ou par mail lydie.chenoir@ville-thouars.fr